Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise HAUT ALLIER EVASION, représenté par PLET Stéphane gérant de l’E.U.R.L, dont le siège social est situé : La Tour 43380 LAVOUTE-CHILHAC_ France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro : 89411616900018 ci-après dénommé E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION (nom commercial : Canoë val d’Allier) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet :
www.canoe-valdallier.com.
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.canoe-valdallier.com, que l’acheteur soit professionnel ou non.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION. HAUT ALLIER EVASION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.canoe-valdallier.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
MODIFICATION ET/OU ANNULATION
La réservation faite en ligne est valable pour la date et horaire réservé, elle pourra être modifiée ou annulée :
PAR LE CLIENT
Sous réserves des conditions suivantes :
Quelle qu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de rdv, de nombre de personnes, de date, d’embarcation…) la modification demandée devra nous être adressé par e-mail :
contact@canoe-valdallier.com au plus tard 24 H avant le départ mentionné sur la réservation et ne pourra être effective dans la limite des places disponibles.
La modification sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seul la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente.
Si cette modification entraîne un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ.
Si la modification entraîne une diminution de prix ou un remboursement total, le montant pourra :
_ Etre remboursé minoré des frais de dossier de 8 €.
_ Faire l’objet d’un avoir valable sur la saison en cours valable sur l’ensemble de nos services.
PAR LE PRESTATAIRE
Si pour des raisons de sécurité : crue, conditions climatiques… ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral.
TARIFS
Les prix figurant sur le site internet www.canoe-valdallier.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
_ Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
_ Prendre connaissance des présentes conditions de vente
_ Certifier que tous les participants savent nager
_ Valider sa commande après l’avoir vérifiée
_ Effectuer le paiement, ce dernier valant confirmation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
PAIEMENTS
Le prix est payable à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système STRIPE qui utilise le protocole SSL (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de la commande.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites par internet via l’adresse e-mail indiquée dans le bon de commande, il s’agira soit d’une confirmation de commande soit d’un bon cadeau à imprimer et à présenter le jour de l’activité.
RESPONSABLITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de www.canoe-valdallier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande pour l’annuler.
En cas d’annulation de la prestation, l’E.U.R.L HAUT ALLIER EVASION se réserve le droit de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans un délai de 30 jours au plus tard qui suivent la date de rétractation.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du PUY EN VELAY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.